Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet mybaseo.fr (« le Site ») édité par EATYS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

EATYS met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause.

Article 3 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Informations sur le portage salarial et les services de My Baseo
• Simulateur de revenus en portage salarial pour freelances
• Comparateur de statuts juridiques pour consultants indépendants
• Formulaire de contact et prise de rendez-vous
• Blog et ressources sur le freelance en portage salarial

Ces services sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, marques, dénominations sociales) sont la propriété exclusive de EATYS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de EATYS.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser de robots, logiciels ou tout autre moyen automatique pour accéder au Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Fournir des informations exactes et véritables lors de l'utilisation des formulaires

Article 6 - Responsabilité

EATYS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le Site.

Les simulations réalisées via les outils du Site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Pour une estimation précise de votre situation, nous vous invitons à contacter nos conseillers.

EATYS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EATYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Article 8 - Protection des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

Article 10 - Modification des CGU

EATYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 - Programme de parrainage

12.1 Tout utilisateur disposant d'un contrat de portage salarial actif avec EATYS(le « Parrain ») peut partager un code de parrainage personnel avec des freelances non encore inscrits (le « Filleul »).

12.2 Une prime de 250 € est attribuée au Parrain pour chaque parrainage réussi, dans la limite de 5 parrainages par Parrain.

12.3 Un parrainage est réputé réussi lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : (i) le Filleul s'inscrit en renseignant le code du Parrain, (ii) son contrat de travail est signé, (iii) sa première déclaration d'activité est validée.

12.4 La prime est versée sur le solde financier du Parrain au cours du mois civil suivant la validation de la première déclaration d'activité du Filleul.

12.5 Le code de parrainage est strictement personnel et incessible. Il n'est pas cumulable avec une offre promotionnelle. L'auto-parrainage et la création de comptes fictifs entraînent l'annulation des primes concernées et peuvent justifier la résiliation du contrat.

12.6 La prime est définitivement acquise dès que la condition 12.3 (iii) est remplie, y compris si le contrat du Filleul prend fin ultérieurement.

12.7 EATYS se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans effet rétroactif sur les primes déjà acquises.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@mybaseo.fr
Adresse : 7 rue Cauzit, 34000 Montpellier
SIRET : 977 535 483 00027

Dernière mise à jour : Septembre 2026